Si vous souhaitez vendre pour acheter des métaux précieux, il faut connaître la loi. En effet, nous avons pu constater ces derniers temps que l’activité d’achat d’or auprès des particuliers a largement augmenté. Pourtant, ces derniers ne sont pas toujours au courant de la réalité ni de la loi. Alors aujourd’hui, les spécialistes GoldNord font le point avec vous.
Les informations du consommateur
Lorsqu’un consommateur achète de l’or, il y a certaines règles à appliquer. Tout d’abord, le prix d’achat appliqué aux opérations d’achat de métaux précieux doit être affiché sur le lieu de réception du public. En outre, la mention au cours de l’or n’est pas suffisante. Le professionnel est en effet libre d’aligner son prix sur le cours de l’or ou sur un autre motif. Il faut également savoir que leur qualité de l’or varie selon son caratage. Tout dépend donc de la qualité de l’or. Enfin, l’achat de métaux précieux fait l’objet d’une taxe. L’acheteur doit mentionner l’existence de manière obligatoire. Ensuite, il faut savoir que la pesée des objets peut être faite devant le consommateur avec un matériel professionnel. Enfin, il est interdit de payer en espèces les métaux précieux.
Le contrat de rachat d’or
Lorsqu’une opération d’achat de métaux précieux par un professionnel un consommateur est enregistrée, il faut un contrat écrit. Dans ce contrat, il faut qu’il y ait les coordonnées complètes du professionnel. On doit également retrouver le numéro d’inscription au registre du Commerce et des Sociétés, la date, l’adresse du lieu de l’achat de l’or, et enfin les coordonnées du consommateur. Sachez également que le contrat doit comporter la désignation précise des objets qui ont été achetés par le professionnel. Vous retrouverez ainsi le poids, la pureté, le prix de vente avec les taxes.
Si vous avez d’autres questions sur l’or, n’hésitez pas à contacter nos experts qui se feront un plaisir de répondre à vos interrogations. Nous attendons avec impatience votre contact !