En France, la vente d’or est soumise à l’impôt. Ce prélèvement fiscal dépend du choix du vendeur et peut prendre plusieurs formes. Il en est de même pour les pièces d’or étrangères qui sont concernées par ces dispositions. GoldNord vous en dit plus à ce sujet.

Que dit le Code des Impôts en France ?

Le Code général des impôts français parle de l’or en tant qu’investissement dans l’article 298 sexdecies A On découvre ainsi que cette notion ne concerne pas uniquement les lingots ou les lingotins. En effet, c’est une question de poids et de pureté. Ainsi, une pièce en or frappée après 1800 et d’une pureté également ou supérieure à 900 est concernée par le prélèvement fiscal. On comprend dès lors que le fait que ces pièces d’or proviennent de France ou de l’étranger n’a absolument aucune importance.

La taxation en vigueur actuellement

Ainsi, il faut respecter certaines conditions lors de la vente d’une pièce d’or qui est donc taxée dans notre pays. La taxation forfaitaire est de 11% auxquels s’ajoute 0.5 % de prélèvements sociaux. C’est donc 11.5 % de taxe qui s’appliquent au montant de la cession. Concernant la plus-value, le taux est passé de 34.5 à 36.2 % avec la loi de finances de 2018. Vous devez savoir qu’un abattement de 5 % par an est appliqué à compter de la troisième année de détention de l’or. Enfin, l’exonération est possible pour les vendeurs d’or lorsque la plus-value est inférieure à 5 000 euros et/ou que l’or est détenu depuis plus de 22 ans.

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