La fiscalité entourant la vente d’or en France est un sujet important pour les investisseurs et les collectionneurs. Que vous déteniez des lingots, des lingotins ou des pièces d’or, il est essentiel de comprendre les implications fiscales de la vente de l’or. Nous allons revenir les dispositions du Code général des impôts français concernant l’or, et expliquer les différentes formes de taxation qui s’appliquent aux ventes d’or, y compris celles des pièces étrangères. Gold Nord vous éclaire sur ce sujet complexe.

Le cadre légal selon le Code des Impôts en France

Le Code général des impôts en France aborde la question de l’or en tant qu’investissement dans l’article 298 sexdecies A. Cet article précise que la fiscalité de l’or ne se limite pas aux lingots ou aux lingotins. En effet, la taxation dépend de critères de poids et de pureté. Par exemple, une pièce en or frappée après l’année 1800, avec une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes, est soumise à l’impôt. Ainsi, que ces pièces proviennent de France ou de l’étranger, elles sont soumises aux mêmes règles fiscales.

Cette approche fiscale s’applique donc uniformément, sans distinction d’origine des pièces, ce qui simplifie la compréhension des obligations fiscales pour les détenteurs d’or. Les investisseurs doivent être conscients de ces critères pour éviter toute surprise lors de la vente de leurs actifs.

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Les formes de taxation sur la vente d’or

En France, la vente d’or est soumise à deux principales formes de taxation : la taxe forfaitaire sur les métaux précieux et l’imposition sur la plus-value. Chacune de ces taxes a ses propres règles et taux, et le choix du type de taxation peut dépendre de la situation spécifique du vendeur.

1. La taxe forfaitaire sur les métaux précieux : Cette taxe s’élève actuellement à 11 %, à laquelle s’ajoutent 0,5 % de prélèvements sociaux, soit un total de 11,5 % sur le montant de la cession. Cette taxe est appliquée directement sur le prix de vente, indépendamment de la plus-value réalisée. Elle est souvent choisie par les vendeurs qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas justifier du prix d’acquisition de leur or.
2. L’imposition sur la plus-value : Avec la loi de finances de 2018, le taux d’imposition sur la plus-value est passé de 34,5 % à 36,2 %. Cette option est généralement plus avantageuse pour les vendeurs qui peuvent prouver le prix d’achat initial de l’or, car l’impôt ne s’applique que sur la plus-value réalisée, et non sur le montant total de la vente.

Les abattements et exonérations possibles

Pour encourager la détention à long terme de l’or, le gouvernement français a mis en place un système d’abattement sur la plus-value. Un abattement de 5 % par an est appliqué à partir de la troisième année de détention. Ainsi, après 22 ans de détention, l’or est totalement exonéré d’impôt sur la plus-value. Cette mesure incite les investisseurs à conserver leur or sur une longue période, ce qui peut être particulièrement avantageux en période de fluctuations économiques.

De plus, une exonération totale est possible si la plus-value réalisée lors de la vente est inférieure à 5 000 euros. Cette disposition est particulièrement bénéfique pour les petits investisseurs ou les collectionneurs qui vendent des quantités limitées d’or.

Pourquoi est-il important de comprendre ces règles fiscales ?

Comprendre la fiscalité de la vente d’or est essentiel pour optimiser ses investissements et éviter des coûts inattendus. Une bonne connaissance des règles fiscales permet aux investisseurs de planifier leurs transactions de manière stratégique, en choisissant le moment idéal pour vendre et en sélectionnant la forme de taxation la plus avantageuse.

De plus, la fiscalité peut avoir un impact significatif sur le rendement net de l’investissement en or. En tenant compte des abattements et des exonérations possibles, les investisseurs peuvent maximiser leurs gains tout en respectant leurs obligations fiscales.

La fiscalité de la vente d’or en France est un domaine complexe qui nécessite une attention particulière de la part des investisseurs. Que vous vendiez des lingots, des lingotins ou des pièces d’or, vous devez rester vigilants. 

Gold Nord est à votre disposition pour vous fournir des informations supplémentaires.