Si vous êtes l’heureux propriétaire d’un coffre bancaire, cet article devrait vous intéresser. En effet, à partir du 1er septembre 2020, les règles vont changer… Le Fisc français sera désormais informé des coordonnées de tout locataire d’un coffre en banque. Ce qui change en effet pas mal de choses. GoldNord vous explique tout sur cette actualité.

Les coffres bancaires

Actuellement, il est possible de mettre ce que vous voulez dans le coffre d’une banque, sans aucun compte à rendre à l’Etat. Mais les choses vont changer et évoluer à partir du 1er septembre 2020. En effet, à partir de cette date, l’administration fiscale sera informée des coordonnées du locataire. Le fichier Ficoba contient la liste des titulaires d’un compte en banque. Dans quelques semaines, les loueurs d’un coffre-fort bancaire seront ajoutés en France, automatiquement. Ainsi, chaque fois qu’une personne ouvre un coffre-fort dans une banque, la banque en informera automatiquement la Direction générale des finances publiques. C’est donc officiellement la fin du secret bancaire pour les coffres loués dans notre pays.

Un changement important

L’arrêté a été publié le 6 mai 2020 au Journal Officiel et entrera en vigueur le 1^er septembre. Les banques auront toutefois jusqu’au 31 décembre 2024 pour répondre de cette nouvelle obligation. Impossible de savoir quand les loueurs seront réellement fichés. En effet, tout dépend de l’établissement bancaire. Mais ceux qui ne veulent pas être déclarés auprès du fisc doivent résilier leur contrat d’ici la fin du mois d’août. Il faut savoir que toute entité étatique pourra accéder aux coffres des banques et connaître leur contenu, en cas de procédure judiciaire. Il est donc préférable de louer un coffre hors du réseau bancaire pour éviter toute mauvaise surprise.

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