Si vous souhaitez vendre de l’or, vous devez connaître les règles en vigueur à l’heure actuelle. Sachez que toutes ces règles sont disponibles sur le portail en ligne du ministère de l’économie française. Mais aujourd’hui, vos équipes GoldNord vous font un petit résumé afin que vous y voyez un petit peu plus clair. Allez, c’est parti on vous explique.
Les règles liées à la vente des métaux précieux
Tout d’abord, il faut savoir que le consommateur a besoin d’informations qui sont réglementaires. En effet, la réglementation demande aux professionnels de consigner dans le livre de police les objets achetés, leur description et l’identité du consommateur qui lui a vendu. Ainsi, tout est noté, avec le prix d’achat appliquée aux opérations, la mention au cours de l’or au cours en vigueur qui n’est malheureusement pas suffisante, les modalités d’affichage du prix d’achat qui sont précisées, la qualité de leur bien évidemment et enfin la taxation dont il fait l’objet. Car oui, le professionnel doit impérativement mentionner l’existence de la taxe lors de l’achat des métaux précieux.
Le contrat de rachat des métaux précieux
Il faut savoir que lorsque vous achetez des métaux précieux, il y a un contrat. On retrouve les coordonnées complètes du professionnel, son numéro d’inscription au registre du commerce, les coordonnées du consommateur, l’adresse de lieu de la conclusion du contrat et la date. Le contrat doit désigner de manière très précise les objets achetés par le professionnel avec des informations liées au poids, à la pureté et au prix de vente. Enfin, sachez que le consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans les 48 heures à partir de la signature du contrat.
Si vous avez d’autres questions sur l’or, n’hésitez pas à contacter nos experts qui se feront un plaisir de répondre à vos interrogations. Nous attendons avec impatience votre contact !