Vous rêvez comme beaucoup de monde de découvrir un jour un véritable trésor, dans une vieille maison ou au fond de votre jardin ? Et bien sachez que cela n’arrive pas qu’aux autres. Mais la découverte d’un trésor avec des pièces en or ou des lingots par exemple n’est pas exempte de toute loi. Alors à qui appartiennent vraiment les trésors que vous pouvez trouver ? Aujourd’hui, GoldNord vous dit tout.

Que dit la loi ?

Lorsque vous trouvez un trésor, en France, vous tombez sous couvert de la loi. Il faut savoir que la loi a évolué ces dernières années, et a changé en 2016. En effet, depuis cette date en France, la loi intègre la valeur archéologique de la découverte du Trésor. Il faut savoir que lorsque vous découvrez un trésor, la primeur va à l’Etat. Ainsi, le trésor appartient avant tout à la France s’il a une valeur historique et qu’il s’agit d’un patrimoine archéologique. Cependant, c’est la date d’acquisition du bien immobilier qui compte, ainsi lorsqu’une maison ou un jardin a été acheté avant 2016, le trésor appartient bel et bien à celui qui le découvre.

Que faire quand on trouve un trésor ?

Lorsque l’on trouve un trésor, il faut se référer à l’article 716 du Code Civil. Le trésor est défini comme quelque chose de caché et dont personne ne peut justifier sa propriété. En outre, la découverte doit être le fruit du hasard. Le code explique que la propriété du Trésor appartient pour moitié à celui qui l’a découvert et pour l’autre moitié au propriétaire des lieux. Mais vous l’aurez compris, tout est différent lorsque ce trésor a une valeur archéologique. Dans ce cas-là, la primeur de l’État devient une réalité.

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